Le règlement disciplinaire fédéral n’intègre pas la régulation des conflits au sein du club ; aussi est-il judicieux de prévoir dans le cade du règlement intérieur un règlement disciplinaire qui permettra au club de trouver une solution sans avoir à recourir aux tribunaux.
- Modèle de Règlement disciplinaire club (1489 Téléchargements)
Pierre Dunac
Président du comité Pyrénées-Méditerranée de 2009 à 2017 - Actuel Président adjoint
Contacter l'auteur