Archéologie subaquatique

Commission  Régionale  Archéologie Subaquatique FFESSM Occitanie Pyrénées-Méditerranée

   
Président Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vice-Président Patrcik FAYRET  
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Une plongée est considérée comme " archéologique " si elle s’effectue soit avec une autorisation administrative de prospection, soit avec une autorisation de fouille ou de sondage. Dans ce cadre, les plongées qualifiées d’archéologiques ne sont pas soumises à l’arrêté de du 22 juin 1998, mais à une réglementation spécifique. En dehors de ces autorisations, la plongée n’est pas considérée comme " archéologique " au sens de la loi et l’arrêté du 22 juin 1998 s’applique pleinement.

 

jeudi, 11 janvier 2024 22:09

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