Suite à la publication, en novembre 2018, d’une instruction relative à l’honorabilité des éducateurs sportifs et à la protection des pratiquants , le ministère en charge des sports poursuit son action. En particulier, notre ministre des Sports s’est exprimée le 2 avril 2021 dans le cadre de la 2^e convention nationale sur la prévention des violences dans le sport (https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/convention-prevention-violences).

En particulier, elle a rappelé le Bilan de la cellule de traitement des signalements du ministère sur un an : 

• 421 personnes sont mises en cause (dont 96% d’hommes) pour 387 signalements. 245 étaient des éducateurs sportifs (professionnels ou bénévoles).

• 191 mesures ont été prononcées par les préfets de département :

• 79 décisions d’interdictions en urgence, valables 6 mois (jusqu’à la décision définitive) 47 interdictions définitives d’exercer comme éducateur ou dirigeant dans le secteur du sport 5 interdictions définitives d’exercer dans le champ de la jeunesse (accueil collectif de mineurs), qui entrainent automatiquement l’interdiction d’être éducateur sportif 60 notifications d’incapacité suite à une condamnation pénale

• 48 fédérations sportives concernées

• 21 radiations définitives ont été prononcées par les fédérations

• 83% des victimes sont des femmes

• 82% des victimes étaient mineures au moment des faits et 63% avaient moins de 15 ans

• 89% des faits dénoncés concernent des violences sexuelles

• 299 enquêtes encore en cours au sein des services départementaux

• 87 départements concernés

• 50 enquêtes sont conduites sur plusieurs départements

C’est dans ce cadre que nous relayons ci-dessous les informations clefs du ministère en charge des sports en matière de prévention des violences dans le sport.

Il en va de la responsabilité de tous et, en particulier, des éducateurs sportifs, entraîneurs, arbitres, initiateurs et moniteurs, des dirigeants, des encadrants et des animateurs.

https://sports.gouv.fr/ethique-integrite/proteger-les-pratiquants/

 Bizutage

Le bizutage : c’est quoi ?

Il s’agit pour un individu d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants (Les humiliations visées sont ainsi souvent une épreuve psychologique pour la victime. Quelques exemples peuvent être cités : le fait d’amener autrui à se mettre nu, le fait de lui tondre les cheveux, etc.) ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif. 

Harcèlements

Le harcèlement c’est quoi ?

Le harcèlement est un comportement qui se caractérise par une pression, sanctionnée par la loi, exercée par un individu ou groupe d’individus sur autrui, se traduisant par un comportement insistant et/ou des propos malveillants le plus souvent répétés. Cette situation place ainsi la personne qui en est victime dans une position d’infériorité vis-à-vis du ou des auteurs, tout en ayant une perception dégradée d’elle-même.

Violences sexuelles

Les violences sexuelles : c’est quoi ?

Les violences à caractère sexuel recouvrent toutes les situations dans lesquelles une personne cherche à imposer à autrui un comportement à connotation sexuelle. Ces violences peuvent prendre diverses formes telles que des propos sexuels ou sexistes, des invitations trop insistantes, du chantage, des menaces, des messages ou images pornographiques, dont résulte une violence qui peut être à la fois verbale, physique et psychologique, dégradant l’image qu’a la victime d’elle-même. 

Téléchargez la plaquette 

Les signaux de détresse à repérer 

 Comportements de repli  Perte de confiance en soi et envers les autres. Perte d’intérêt pour la pratique sportive. Perte d’appétit (restriction inadaptée de l’alimentation). Évitement vis-à-vis de l’entraîneur, du personnel de la structure, des autres sportifs. Isolement au sein du groupe, repli sur soi. Comportements autodestructeurs. Propos suicidaires. Signes de régression (troubles du sommeil, absence de concentration, baisse des performances, retards répétés, absentéisme…).

Comportements excessifs  Surinvestissement ou abandon. Boulimie ou anorexie. Sur-habillement du sportif. Comportement inadéquat (provocation…) et surtout changement soudain, inhabituel et disproportionné.

Pourquoi briser le silence? SI VOUS ÊTES VICTIME mineur(e) ou adulte Pour ne plus en souffrir et en être dépendant(e). Pour être aidé(e) et vous protéger. Pour retrouver votre intégrité. Pour que cela n’arrive pas à quelqu’un d’autre ou que cela recommence… Parce que ces agissements sont inacceptables, punis par la loi. Parce que c’est un droit de se défendre lorsqu’on subit ces actes. SI VOUS ÊTES TÉMOIN mineur(e) ou adulte Parce que c’est un devoir de signaler lorsque vous avez la conviction de la survenance de tels faits.

Comment briser le silence ? En tenant compte des signaux que la victime pourrait exprimer, sans nécessairement le verbaliser. En aucun cas, vous ne devez les banaliser ou les sous-estimer (Veuillez vous référer à la page 2 sur les signaux de détresse à repérer et vis-à-vis desquels la vigilance de chacune et chacun s’impose). En signalant les actes de violence à caractère sexuel portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée. Vous y êtes tenus en application : - de l’article 434-3 du code pénal, pour tout citoyen ; - de l’article 40 du code de procédure pénale, pour tout agent public.

Ce signalement peut se faire par plusieurs canaux, et en premier lieu auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de proximité ou des numéros d’urgence mis à votre disposition en page 4 dans la rubrique Qui contacter ? Il peut être également fait auprès des services de l’État au niveau départemental, le préfet de département pouvant prendre une mesure de police administrative visant à interdire d’exercer une personne dont l’intervention ou le maintien en activité présenterait des risques ou un danger pour le public, auprès de la direction des sports (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou de l’autorité judiciaire (Procureur de la République). En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher des structures de conseils et d’accompagnement mentionnées en page 4 dans la rubrique Qui contacter ?

IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives et qu’un fait de cette nature est porté à votre connaissance, vous devez : - saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ; - engager une procédure administrative afin de vérifier la réalité des faits ; - informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.