mardi, 13 mars 2007 23:19

Réglementation concernant les mineurs

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

A l’approche des beaux jours et de l’organisation des sorties, il est bon de rappeler qu’une nouvelle réglementation concernant les mineurs a vu le jour avec le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 et l’arrêté du 1er août 2006, notamment sur l’obligation de déclaration du séjour à la DDJS, si votre sortie comporte au moins 7 mineurs. Vous trouverez dans les documents joints les textes in extenso et un résumé à caractère pratique de ce qu’il faut désormais savoir et faire pour organiser sereinement vos sorties avec vos jeunes licenciés.

Lu 4720 fois
ENJALBERT PASCAL

Instructeur Régional, Formateur de moniteur recycleur, Référent plongée enfants Occitanie Pyrénées-Méditerranée 

Contacter l'auteur
Plus dans cette catégorie : « Oxyjeunes 2013 Challenge Oxyjeunes »

Adresse siège social :

Comité Régional FFESSM Occitanie Pyrénées Méditerranée

Maison Régionale des Sports 7 rue André Citroën 31130 Balma

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 05-31-61-53-70

Liste des Médecins Fédéraux Janvier 2023

Liste des Médecins Fédéraux Janvier...

25 novembre 2018

En fichiers attachés, aux formats pdf et excel vous trouverez la liste des Médecins Fédéraux...

Demande de classement Hyperbare par équivalence

Demande de classement Hyperbare par...

2 novembre 2015

Le Certificat d'Aptitude Hyperbare (CAH) est indispensable pour pratiquer l'archéologie subaquatique. Les plongeurs bénévoles fédéraux qui...

Procédure d'enregistrement des sessions N4-Initiateur -TIV-Anteor

Procédure d'enregistrement des sess...

23 novembre 2016

Enregistrement des brevets CTR Les clubs , SCA et Comités départementaux doivent suivre la procédure suivante afin...

Articles récents

Le stress en plongée

Le stress en plongée

18 avril 2024

Le Docteur Barbera et Lionel Guillemin vous proposent une conférence sur le thème: le stress en...

Stage module complémentaire  MPC  Apnée et Scaphandre  Le Dimanche 30 juin 2024 à Castelnaudary

Stage module complémentaire MPC A...

15 avril 2024

L'équipe Encadrante Handisub Régionale FFESSM_PM avec le CODEP11 vous propose pour les EH1 ancienne mouture...

Stage intermédiaire MF2 : Inscriptions

Stage intermédiaire MF2 : Inscripti...

15 avril 2024

La CTR FFESSM Occitanie Pyrénées-Méditerranée (OPM) organise un stage intermédiaire de préparation au MF2 à Banyuls...